SERVICE DE L'ORGANISATION SCOLAIRE ET DU TRANSPORT

Année scolaire
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Année scolaire*
En quoi consiste une demande de choix d'école ?
C'est une demande des parents ou d'un élève majeur pour qu'un élève fréquente une école autre que celle assignée par la commission scolaire (articles 4.240 de la Loi sur l'instruction publique)
Avant de compléter la demande, voici des éléments importants que vous devez savoir
  1. La demande doit être renouvelée annuellement.
  2. Les demandes transmises au plus tard le 25 mars seront traitées prioritairement.
  3. L'élève qui bénéficie d'un choix d'école n'est pas admissible au transport scolaire.
  4. Au moment de rendre la décision définitive (au plus tard à la fin de la dernière journée pédagogique avant la rentrée scolaire). L’école choisie informera les parents par écrit de tout changement par rapport à l'acceptation du choix d'école
Je reconnais avoir lu et compris tous les éléments relatifs à ma demande.